Conditions générales d’utilisation

Ces conditions encadrent l’utilisation de L’Univers Séloryn par les Lecteurs / Acheteurs et les Auteurs / Vendeurs. La création de compte reste gratuite ; selon le choix de l’auteur, un livre peut être lu gratuitement, loué temporairement en ligne ou vendu directement avec expédition.

1. Objet du service

L’Univers Séloryn propose une bibliothèque de lecture interactive et un espace permettant à des auteurs de soumettre des livres à validation. Les fonctionnalités peuvent évoluer pour améliorer la lecture, la sécurité, l’accessibilité et la modération.

2. Création d’un compte

L’utilisateur fournit une adresse e-mail valide, choisit un mot de passe et accepte les règles du site. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le site peut suspendre un compte utilisé pour contourner une restriction, publier des contenus interdits ou compromettre la sécurité du service.

3. Accès aux livres

Les livres gratuits peuvent être réservés aux membres connectés. Lorsqu’un Auteur / Autoéditeur active une location, l’accès est ouvert au lecteur uniquement après confirmation du paiement par le vendeur et activation de la durée choisie. Une fois la durée terminée, l’accès est fermé automatiquement. Dans tous les cas, l’accès donne seulement un droit de lecture dans le lecteur du site ; il ne transfère aucun droit de reproduction, de redistribution ou d’exploitation de l’œuvre.

4. Dépôt d’une œuvre

Le dépôt d’un fichier ne garantit pas sa publication. L’auteur garantit disposer des droits nécessaires et autorise les opérations techniques indispensables à la mise en forme, au stockage et à l’affichage du livre. Il peut retirer son livre depuis son compte, sous réserve des éléments qu’une obligation légale imposerait de conserver.

5. Modération

L’administrateur peut examiner les livres, signalements et informations de compte nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service. Une publication peut être refusée, suspendue ou retirée pour violation du règlement, doute sérieux sur les droits, risque de sécurité ou demande légalement fondée.

6. Disponibilité

Le site s’efforce de maintenir le service accessible mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance, sauvegarde, sécurité ou incident technique.

7. Liens et services tiers

Les profils peuvent contenir des liens externes. Les services techniques de narration, d’hébergement ou d’analyse éventuellement utilisés peuvent disposer de leurs propres conditions. Leur activation est signalée lorsqu’elle nécessite un choix de l’utilisateur.

8. Propriété du site

La marque, l’interface, le lecteur, les textes éditoriaux et les éléments graphiques propres à L’Univers Séloryn ne peuvent pas être repris comme une œuvre tierce sans autorisation. Les droits sur chaque livre restent ceux de son auteur ou de ses ayants droit.

9. Fermeture ou restriction d’un compte

Un compte peut être restreint en cas de violation grave ou répétée des règles, de fraude, de menace pour la sécurité ou d’abus du système de signalement. Une demande de réexamen peut être adressée à contact@lus.ici-ontrouve.fr.

10. Paiements directs entre membres

Le compte est gratuit. Les tarifs d’une location en ligne, d’un livre vendu et des frais d’envoi sont fixés par l’Auteur / Autoéditeur dans les limites techniques prévues par le site. Le paiement est effectué directement entre l’acheteur et le vendeur ; L’Univers Séloryn n’encaisse pas le montant et ne prélève pas de commission. Les recettes du site peuvent notamment provenir d’espaces publicitaires distincts des transactions entre membres.

10 bis. Location, commandes et livraison

Une location ou une demande d’achat crée un suivi privé entre l’acheteur et le vendeur. Le vendeur doit vérifier la réception effective du paiement chez son prestataire avant de le confirmer sur le site. Pour une location, il active ensuite l’accès pour la durée annoncée. Pour une vente avec expédition, il est responsable des informations de vente et de l’expédition qu’il accepte d’effectuer. L’acheteur est responsable de l’exactitude de son adresse de livraison et de ses déclarations de paiement. Les désaccords doivent être traités dans la messagerie du site et, lorsque cela s’applique, auprès du prestataire de paiement.

10 ter. Compte Auteur / Autoéditeur vérifié

Les fonctions payantes peuvent être conditionnées à une vérification d’identité. Un particulier peut être invité à fournir une pièce d’identité et une photo le montrant avec cette pièce. Un professionnel peut en plus devoir fournir un justificatif d’immatriculation. Les vérifications techniques de fichiers servent uniquement à détecter des incohérences évidentes ; elles ne remplacent jamais le contrôle humain de l’administrateur.

11. Droit applicable

Le site est destiné principalement à un public francophone et son exploitation doit respecter le droit applicable au lieu d’établissement de l’éditeur ainsi que les règles européennes pertinentes. Les informations juridiques précises de l’éditeur figurent dans les mentions légales une fois complétées.

Cette version constitue une base de fonctionnement. Les mentions légales doivent être complétées avec les informations réelles de l’exploitant.